C’est par Décret N° 17 – 115/PR daté du 1er novembre 2017, que le Président de a République a nommé les membres du Comité de Pilotage des Assises Nationale (CPAN).
A noter que le CPAN comprend 45 membres et que parmi les 10 représentants des institutions étatiques, le nom du Représentant du Gouvernorat de Ndzouani ne figure pas dans le Décret. Il sera intégré dans le CPAN dès sa désignation par le Gouverneur de l’Ile, comme le précise l’article 2 du Décret dont nous publions ci-après l’intégralité ainsi que le facsimile.
LE PRESIDENT DE L'UNION,
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;VU le Décret N° 17-099/PR du 15 septembre 2017, portant organisation des Assises Nationales ;
VU le décret N° 17-100/PR du 16 septembre 2017, portant création du Comité de Pilotage des Assises Nationales ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par les décrets N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 et N° 16-102/PR du 14 juin 2016 ;
VU le décret N° 17-083/PR du 17 juillet 2017 relatif à la composition du Gouvernement et aux Secrétariats d'Etat de l'Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Sont nommés membres du Comité de Pilotage des Assises Nationales, les personnes dont les noms suivent :
A - Représentants des institutions étatiques :
Présidence de l'Union :
M. Mohamed Issimaila
Dr Sounhadj Attoumane
Assemblée de l'Union
Dr Charif Maoulana
Gouvernorat de Ngazidja
M. Soulé Ali Mlanaoindrou
Gouvernorat de Ndzouani
Le Représentant du Gouvernorat de Ndzouani
Gouvernorat de Mwali
M. Bianrifi Tharmidhi
Conseil de l'Ile de Ngazidja
M. Inoussa HAMIDOU
Conseil de l'Ile de Ndzouani
M. Said Ali Abdourahim
Conseil de l'Ile de Mwali
M. Milissani Hamdia
Communes
M. Djoumoi Said Abdallah
B - Représentants des partis politiques :
M. Mohamed Chatur El Badaoui
Me Said Larifou
M. Anzouir Alioiou
M. Ali Houzane Abbas Said Ali
M. Aboubacar Said Fazul
M. Djae Ahamada
Me Hamdia Rahabaydine
M. Aboubacar Affane
M. Youssouf Boina
M. Moustoifa Said Cheikh
M. Mohamed Bacar Dossar
M. Mohamed Abdoulwahab
Mme Sittou Raghadat Mohamed
C - Représentants du mouvement du 11 août :
M. Said Mohamed Sagaf
Mme Abbas Amina
Mme Badria Maanfou
M. Moctar Zouboudou
M. Haddad Salim Djabir
M. Chabane Mohamed
M. Darchari Mikidache
M. Ousseine Said Mohamed
M. Idriss Mohamed Chanfi
M. Thabit Ahmed
M. Said Ahmed Said Mohamed Jaffar
M. Djamael Ali Ballah
D - Représentants de la Société Civile :
Mme Anrifatte Mohadji Charif
Mme Alfeine Marie Yasmine
Mme Faharati Mahamoud
M. Mahamoud Ali Mohamed
M. Bounou Mohamed Ben Soilih
M. Elarif Minihadji
M. Nadhuf Attoumane Ibrahim
M. Ahmed Malide
E - Représentants de Maoré :
M. Ahamed Soilih
M. Haidar Athoumani
ARTICLE 2 : Le Représentant du Gouvernorat de Ndzouani sera intégré dans le Comité de Pilotage des Assises Nationales dès sa désignation par le Gouverneur de l'Ile.
ARTICLE 3: Le présent décret sera enregistré, publiée au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
