Union des Comores

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Présidence de la République

Investir aux Comores


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Les Comores comportent des atouts non négligeables favorables à l’investissement : une appartenance à la zone franc, un cadre juridique attractif, une volonté de libéraliser l’économie et de relancer le secteur privé, la proximité du marché de l’Afrique de l’Est et australe et l’appartenance à des zones économiques et d’harmonisation du droit des affaires (COMESA, OHADA).

L’APPARTENANCE À LA ZONE FRANC

La zone franc regroupe 14 pays d’Afrique Sub-saharienne, les Comores et la France. L’appartenance des Comores à la zone Franc, avec la discipline que cela implique, assure une maîtrise de la création monétaire par la Banque Centrale des Comores. Le principe de la convertibilité et de la fixité des parités préserve le pays d’une politique monétaire hasardeuse et mal inspirée, qui pourrait avoir des effets sur les revenus des investisseurs. L’accord de coopération monétaire liant la France et les Comores n’a pas été affecté par le passage à l’euro qui est devenu le 1er janvier 1999 la monnaie de onze pays européens membres de l’Union économique et monétaire européenne (UEM). Ainsi l’ancrage du franc comorien à l’euro devra entraîner une intensification des échanges entre les deux zones et contribuera à la stabilité économique et monétaire des Comores. En outre l’arrimage du Franc comorien à l’euro offre pour les pays de la zone euro de nouvelles opportunités d’investissement et de commerce dans le pays, dans la mesure où il réduit le risque de change.

UN CADRE JURIDIQUE ATTRACTIF

1. Le code des investissements

Le droit comorien de l’investissement est régi par les dispositions de la loi N° 2007-05/AU. En adoptant cette loi, le législateur comorien s’est inspiré des règles qui sont aujourd’hui consacrées, dans la plupart des Etats, par le nouveau droit de l’investissement. Ces règles consistent, pour encourager efficacement les initiatives privées, à procéder à la libéralisation et assurer la sécurité juridique des investissements et à prévoir en leur faveur des mesures d’incitation. Ainsi, ce code a fait en sorte qu’aucune entrave ne puisse être opposée par les pouvoirs publics à la libre initiative des opérateurs, sous la seule réserve de l’ordre public. Pour éviter des discriminations, la loi a assimilé les entrepreneurs étrangers et les entrepreneurs nationaux. En outre, la loi a prévu des nouvelles mesures juridiques et judiciaires susceptibles d’assurer aux entrepreneurs la garantie de leurs droits et des avantages sont prévus pour attirer les investisseurs.

2. Le code du travail

Il est régi par la loi du 18 février 1984. Ce code est simple. Il préserve les intérêts essentiels du travailleur (droits syndicaux, le contrat de travail, l’hygiène et la sécurité) sans pour autant accabler de charges sociales les employeurs. Le contrat de travail est passé librement parfois sans écrit. Les salaires sont libres, le salaire minimum n’a toujours pas été fixé officiellement. La durée légale de travail est de 40 heures par semaine. Le congé légal est de 2 jours et demi par mois de travail. Quant aux charges sociales, l’employeur est tenu de verser 2,5% à 5% du salaire brut à la caisse de prévoyance sociale. Cette loi n’a pas subi d’amendement depuis son adoption en 1984.