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Décision 18-020/PR - La Cour Suprême exerce provisoirement les activités de la Cour Constitutionnelle

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Initialement composée de 8 membres, la Cour Constitutionnelle dispose actuellement de trois juges uniquement selon le rapport du Secrétaire général de la Cour Constitutionnelle.

Par conséquent vu le nombre incomplet des juges composant la Cour Constitutionnelle, et vu l'impossibilité de celle-ci d'assurer son fonctionnement en conformité avec les dispositions constitutionnelles et législatives, la Cour Suprême exerce provisoirement les attributions de la Cour Constitutionnelle.

 

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